LIBERTE & CREATIVITE - CONVENTION 2005

LIBERTE ET CREATIVITE

Défendre l'art, défendre la diversité

Rapport de l’UNESCO – Convention de 2005

Rapport de 47 pages A4 – format PDF

Suivi des TICS - Les Technologies de l’Information et de la Communication

L'AUTEURE

Laurence Cuny est une juriste, chercheuse et évaluatrice spécialisée dans les droits culturels et la liberté artistique. Diplômée de l'Institut de hautes études internationales et du développement à Genève, elle a travaillé pour des organisations de la société civile ainsi que pour le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme. Elle collabore régulièrement avec le mandat de la Rapporteuse spécial des Nations Unies dans le domaine des droits culturels. Depuis 2019, elle est membre de la banque d’experts de l'UNESCO sur la Convention de 2005. En mai 2019, elle a publié DROITS – une perspective sur les cadres juridiques internationaux, régionaux et nationaux sur la liberté artistique (disponible uniquement en anglais) pour l'Université de Hildesheim. Au niveau local, elle est impliquée dans la radiodiffusion communautaire, la création sonore et la promotion des arts visuels.

REMERCIEMENTS

L’auteure et l’équipe éditoriale de l’Entité de la diversité des expressions culturelles de l’UNESCO tiennent à exprimer leur sincère gratitude à Sara Whyatt pour sa relecture attentive de l'ensemble du rapport, ainsi qu'à Luis A. Albornoz, Bridget Conor et Eva Moraga pour leurs précieux commentaires. Ils tiennent également à remercier les membres du personnel de l'UNESCO qui ont revu ce rapport et leur ont fait part de leurs suggestions : Danielle Cliche, Amina Hamshari et Anthony Krause.

Défendre l'art, défendre la diversité

Programme UNESCO-Aschberg pour les artistes et les professionnels de la culture

Cette publication a bénéficié du soutien de la Suède et du programme UNESCO-Aschberg pour les artistes et les professionnels de la culture.

Préface

Deux ans après la publication de son rapport mondial Re|penser les politiques culturelles (2018), et en préparation de sa nouvelle édition en 2021, l’UNESCO a choisi de porter toute son attention sur l’une des thématiques des rapports mondiaux : la liberté artistique. Un enjeu qui est au cœur des objectifs promus par la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. L’UNESCO, dans ce cadre, entend la liberté artistique comme un éventail de droits placés sous la protection du droit international qui inclut le droit de créer sans subir de censure ou d’intimidation mais aussi le droit de voir son travail artistique soutenu, distribué et rémunéré ainsi que le droit de tout individu à la protection de ses droits économiques et sociaux.

À l’heure où la pandémie de COVID-19 bouleverse toute la chaîne de valeur culturelle – création, production distribution et accès – et affaiblit considérablement la condition des artistes et des professionnels de la culture, le plus souvent dépourvus d’accès aux mécanismes de protection sociale conventionnels, le présent rapport offre un aperçu des défis rencontrés et des efforts que gouvernements et société civile déploient pour maintenir des environnements de création, de diffusion et d’accès la vie culturelle, durables, libres et divers. C’est ce que préconisait déjà la Recommandation de 1980 de l’UNESCO concernant la condition de l’artiste et ce que les États membres de l’UNESCO ont également tenu à rappeler dans les principes directeurs de la Convention de 2005 : le respect des droits de l’homme et les libertés fondamentales telles que la liberté d’expression, d’information et de communication est une condition indispensable à la protection et la promotion de la diversité culturelle.

Grâce au soutien de l’Agence suédoise de coopération internationale pour le développement, ce rapport est le fruit d’une recherche menée avant la crise sanitaire actuelle. Il révèle cependant des failles en matière de liberté artistique que cette crise ne fera qu’exacerber et des progrès sur lesquels son dénouement pourra s’appuyer.

Si des efforts sur le plan législatif restent nécessaires pour une meilleure protection de la liberté artistique, ces dernières années ont vu émerger un corpus de jurisprudence dans lequel les États peuvent puiser ainsi qu’une diversification de mécanismes de protection des artistes en danger. En dépit d’une sensibilisation accrue aux spécificités du travail artistique en matière de protection sociale, de rémunération équitable et de fiscalité observée partout dans le monde, force est de constater que les appels en faveur d’une approche intégrée des législations sur la condition de l’artiste n’ont pas encore été entendus par une majorité d’États. Dans les mesures que les gouvernements mettront en place pour répondre au profond bouleversement que la pandémie mondiale entraîne pour le monde du travail, il ne faudra pas oublier les droits des artistes à être eux aussi considérés comme des travailleurs avec les particularités qui sont les leurs.

Puisse ce rapport servir à montrer que, en l’absence de cadres juridiques appropriés, le secteur de la culture ne sera pas mieux paré qu’il ne l’est aujourd’hui pour faire face aux crises à venir. La liberté artistique inclut aussi le droit des citoyens à participer à la vie culturelle. Elle représente donc un élément essentiel du bien-être de nos sociétés. Comme s’il était encore nécessaire de le rappeler, la crise actuelle met une fois de plus en évidence le pouvoir de l’art et de la culture à tisser et à maintenir des liens sociaux sous des contraintes sans précédent. Des créations spontanées partagées sur internet aux nombreuses initiatives de mise à disposition gratuite de créations d’artistes mondialement reconnus, l’art et la culture offrent une source inépuisable de générosité et de résilience. Or, les artistes sont aussi sans doute les plus susceptibles de subir des violations de leurs libertés fondamentales car leur travail nécessite un public qu’ils interpellent. Dans la crise sanitaire actuelle, les artistes non seulement endurent une débâcle financière mais renoncent, comme des milliards de personnes partout dans le monde, à certaines de leurs libertés fondamentales pour préserver notre santé. Plus que jamais, et alors même que la pandémie du COVID-19 fragilise l’écosystème économique et social du monde de la création, leur rôle à la fois créatif et critique est salutaire. N’oublions pas que la liberté artistique est aussi indispensable à l’épanouissement des cultures qu’au fonctionnement de sociétés démocratiques.

À travers ce rapport, l’UNESCO s’engage à poursuivre ses efforts de sensibilisation pour mettre en avant la liberté d’expression artistique comme pilier de la liberté d’expression et remettre les artistes et les professionnels de la culture au cœur des politiques culturelles et du développement des industries culturelles et créatives. C’est une démarche essentielle pour faire avancer le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment dans son ambition de promouvoir un travail décent et de construire des sociétés pacifiques et inclusives où les libertés fondamentales de tous les citoyens soient protégées.

Ernesto Ottone R.

Table des matières

Préface 1

Table des matières 3

Introduction 5

AMÉLIORER LA PROTECTION JURIDIQUE

DE LA LIBERTÉ ARTISTIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

DES LÉGISLATIONS DEVANT ENCORE ÊTRE ÉTOFFÉES, MALGRÉ UNE ÉVOLUTION

FAVORABLE DANS L’ABROGATION DES LOIS SUR LE BLASPHÈME 12

L’ÉMERGENCE D’UNE JURISPRUDENCE POUR FAIRE RESPECTER LA LIBERTÉ ARTISTIQUE

DEVANT LES TRIBUNAUX 16

UNE DIVERSIFICATION DES MÉCANISMES DE PROTECTION DES ARTISTES MENACÉS 19

Dispositifs de réinstallation temporaire 19

Reconnaître aux artistes la qualité de défenseurs des droits culturels 20

FAIRE PROGRESSER LES DROITS SOCIAUX ET ÉCONOMIQUES

DES ARTISTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

UN CADRE JURIDIQUE EMBRYONNAIRE, MAIS PROMETTEUR 24

Lois relatives à la condition de l’artiste 24

Législation sectorielle spécifique 26

PRISE DE CONSCIENCE DES SPÉCIFICITÉS DU TRAVAIL ARTISTIQUE

LIÉES À LA PROTECTION SOCIALE, LA JUSTE RÉMUNÉRATION ET LA FISCALITÉ 26

Technologies numériques et répartition équitable des revenus 29

ÉROSION ET LIMITATIONS CROISSANTES DE LA LIBERTÉ DE CIRCULATION 29

GROS PLAN • LA SÉCURITÉ EN LIGNE DES ARTISTES 31

DE L’ACCÈS AUX CONNAISSANCES

AU SUIVI ET À LA SENSIBILISATION À L’ÉCHELLE MONDIALE . . . . . . . . . . . . . . . 33

UN MEILLEUR ACCÈS AUX CONNAISSANCES JURIDIQUES ET À D’AUTRES RESSOURCES 34

Nouveaux guides de la société civile pour la protection des artistes et des professionnels de la culture 35

UN SUIVI MONDIAL PLUS SYSTÉMATIQUE ET PARTICIPATIF 36

UN MESSAGE QUI SE RÉPAND : L’ÉMERGENCE DE NOUVELLES VOIX ET DE

NOUVEAUX DEFENSEURS 38

GROS PLAN • LES DÉFIS SPÉCIFIQUES LIÉS À LA LIBERTÉ ARTISTIQUE DES FEMMES ARTISTES 42

Des atteintes à la liberté artistique continuent de se produire sur tous les continents, censure, emprisonnement, menaces physiques et même meurtres…

Avec l’adoption en juin 2019 par la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 d’un nouveau cadre pour les rapports périodiques,149 Parties sont désormais tenues de rendre compte de la liberté artistique dans leurs rapports périodiques quadriennaux. À titre d’engagement découlant de la ratification en 2020, plus de 100 Parties à la Convention de 2005 doivent par conséquent rendre compte des politiques et des mesures mises en place pour protéger et promouvoir la liberté artistique. Ces informations seront précieuses pour dresser un état des lieux des législations, politiques et mécanismes créés dans le monde dans l’objectif de faire progresser la liberté artistique. Ce mécanisme de reddition de comptes fournira également des renseignements précieux sur la manière dont les partenariats avec la société civile peuvent aider les États à protéger, accomplir et respecter la liberté artistique. Il contribuera en outre à améliorer la gouvernance globale de la Convention de 2005 et à élargir son programme de développement des capacités au domaine de la liberté artistique.

Qu’est-ce que la liberté artistique ?

La liberté artistique est la liberté d’imaginer, de créer et de distribuer une diversité d’expressions culturelles sans censures gouvernementales, sans interférences politiques et sans pressions d’acteurs externes. Elle inclut le droit des citoyens à avoir accès aux œuvres créées et représente un élément essentiel du bien-être des sociétés. La liberté artistique incarne tout un éventail de droits placés sous la protection du droit international et qui incluent :

• le droit de créer sans subir de censure ou d’intimidation.

• le droit de voir son travail artistique soutenu, distribué et rémunéré.

• le droit à la liberté de mouvement.

• le droit à la liberté d’association.

• le droit de l’individu à la protection de ses droits économiques et sociaux.

• le droit de prendre part à la vie culturelle.

DES LÉGISLATIONS DEVANT ENCORE ÊTRE ÉTOFFÉES, MALGRÉ UNE ÉVOLUTION FAVORABLE DANS L’ABROGATION DES LOIS SUR LE BLASPHÈME

J’ai bien conscience que lorsqu’un ou une artiste doit prendre des risques pour continuer à s’exprimer, pour continuer à faire appliquer l’article 27 pour chacun d’entre nous, cela peut avoir des conséquences inimaginables pour elle ou pour lui, de même que pour sa famille, ses amis et ses collègues, avec des répercussions durables. C’est pourquoi j’éprouve un si profond respect pour celles et ceux d’entre vous qui ont relevé le défi, et me tiens résolument à vos côtés.

Karima Bennoune

Rapporteuse spéciale des Nations Unies dans le domaine des droits culturels,

Conférence Safe Havens 2018, Malmö, Suède

Vers un cadre des Nations Unies pour la protection des artistes ?

Protéger les défenseurs des droits culturels

À l’occasion de la 40e session du Conseil des droits de l’homme, en mars 2019, Artists at Risk Connection (ARC), PEN America, PEN International, Freemuse et Avant-Garde Lawyers ont fait une déclaration commune* afin d’encourager la poursuite des efforts des Nations Unies visant à mettre en place un cadre de protection des artistes.

Le rapport de 2020 présenté à la 43e session du Conseil des droits de l’homme par la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels est une première réponse à cet appel.

Il est consacré aux défenseurs des droits culturels qui défendent les droits à l’expression artistique et à la liberté scientifique, entre autres.

Il ne crée pas de nouvelle catégorie mais présente les défenseurs des droits culturels comme une sous-catégorie des défenseurs des droits de l’homme.

Il s’attache à les faire mieux connaître et à faire apparaître leurs points communs et leurs spécificités.

Son objectif final est la protection des artistes, des professionnels de la culture et des institutions culturelles qui rencontrent les mêmes difficultés et font face aux mêmes risques que les journalistes et autres défenseurs des droits de l’homme.

Organisation internationale du travail (OIT) –

Comprendre le défi de la sécurité sociale des artistes

S’il est difficile d’évaluer l’efficacité des différentes formes de protection sociale des indépendants et des freelances (c’est-à-dire la majorité des artistes et des travailleurs du secteur de la culture et des médias), selon qu’ils s’inscrivent dans un cadre général ou dans un programme de sécurité sociale spécifique, les garanties de sécurité sociale sont loin d’être présentes dans de nombreux pays, notamment en ce qui concerne l’assurance chômage, les congés maladie et la retraite*.

En 2019, le Département des politiques sectorielles de l’OIT a publié une étude intitulée « Défis et opportunités pour le travail décent dans le secteur de la culture des médias », portant sur 18 pays de toutes les régions du monde**. Cette étude aborde les différents régimes d’emploi pour les travailleurs de la culture et des médias, y compris le freelance, le travail autonome et le travail à temps partiel. Elle traite directement de la condition de l’artiste, car ces régimes peuvent avoir une incidence sur les conditions de travail, sur la capacité de participer aux négociations collectives et sur l’accès à la protection sociale de base des artistes.

L’étude couvre les musiciens, les acteurs, les danseurs, les journalistes, les scénaristes, les techniciens et les créateurs de spectacles audiovisuels et de spectacles en direct, et les artistes visuels. À la suite de ce rapport, l’OIT a entamé l’élaboration d’un document intitulé « Protection sociale des travailleurs des industries culturelles et créatives : pratiques nationales et innovations politiques », à paraître en 2020.

Quiconque s’en prend à la liberté de l’art veut en réalité remettre en question la liberté démocratique d’une société.

Martin Roth

Ancien directeur des Collections nationales de

Dresde et du Victoria and Albert Museum

Rapport de 47 pages A4 – format PDF

N liberte et creativite unesco 2020 (2.44 Mo)