RMV - REVENU MINIMUM VITAL

LE REVENU MINIMUM VITAL - RMV

En cette crise économie, suite à celle sanitaire du Covid-19, il serait judicieux d’analyser de nouvelles voies sociales-économiques plus à mêmes de trouver réelles formes de justice sociétale.

En ce printemps 2020, il est certainement bienvenu de soutenir les entreprises, à coups de milliards, et il ne serait, me semble-t-il, pas mal venu de soutenir, au nom des prémisses en solidarité nationale, apparues lors de cette crise sanitaire, les précaires, bénéficiaires des Revenus Minimum Sociaux, les ‘’sans dents’’, les ‘’riens’’ et autres RSAYSTES, notamment en étudiant et analysant les possibilités de mise en œuvre d’un Revenu Minimum Vital, sur les bases de l’ancien RSA Activité, dont les termes généraux sont définis ci-après.

DOSSIER COMPLET EN FIN DE TEXTE

SITUATION EXPLOSIVE DE NOTRE EPOQUE

Absence d’attente de grands mouvements. S'il fallait exprimer en une phrase la caractéristique forte de la situation psycho politique actuelle du monde, ce devrait être la suivante : Nous sommes entrés dans une ère dépourvue de points de collecte de la colère et porteurs d'une perspective mondiale. Ni au Ciel, ni sur la Terre, on ne sait vraiment quoi faire de la « juste colère du peuple ». Cette sainte fureur dont Jean-Paul Marat, l'un des terribles et des grands parmi les agitateurs de 1789, avait promis la création d'une nouvelle société, tourne aujourd'hui partout dans le vide. Elle ne produit qu'un bruit insatisfait et n'engendre guère que des actes d'expression isolés. Même si l'on doit, pour être réaliste, imaginer des potentialités immenses de contradiction du temps présent, que ce soit dans les pays du centre ou aux périphéries, ils ne se concentrent plus dans les formes historiquement connues de partis radicaux ou de mouvements d'opposition internationaux qui mettent sous pression un centre bourgeois, ou encore un État autoritaire.

Exacerbation de la jalousie. La reconnaissance mutuelle de tous par tous comme concitoyens, placés à égalité de droit, de la communauté – demeure en réalité beaucoup trop formelle et non spécifique pour ouvrir à l'individu l'accès à la conscience heureuse. Même et surtout dans un monde rempli de libertés largement répandues, les gens ne peuvent cesser de rechercher les reconnaissances spécifiques qui se manifestent dans le prestige, le confort, les avantages sexuels et la supériorité intellectuelle.

Comme de tels biens restent rares, quelles que soient les circonstances, un grand réservoir de jalousie, de méfiance, de subordination et de déplaisir se remplit chez les concurrents déclassés du système libéral – sans parler de ceux qui sont réellement défavorisés et de ceux qui en sont exclus de facto. Plus le « système sociétal » est pacifié dans ses traits fondamentaux, plus on voit prospérer la jalousie de tous contre tous. Elle entraîne ceux qui postulent à de meilleures places dans des guéguerres qui pénètrent tous les aspects de la vie.

La conscience malheureuse des perdants. Le Vieux Monde connaissait les esclaves et les serfs – ils étaient les vecteurs de la conscience malheureuse de leur temps. Les temps modernes ont inventé le perdant. Ce personnage, que l'on rencontre à mi-chemin entre les exploités d'hier et les superflus d'aujourd'hui et de demain, est la figure incomprise dans les jeux de pouvoir des démocraties. Tous les perdants ne se laissent pas tranquilliser par l'indication du fait que leur statut correspond à leur placement dans une compétition, générée depuis l’enfance. Beaucoup répliqueront qu'ils n'ont jamais eu la moindre chance de participer au jeu et de se placer ensuite. Leurs rancœurs ne se tournent pas seulement contre les vainqueurs, mais aussi contre les règles du jeu. Le nouveau cas critique se présente actuellement sous deux occurrences : dans les démocraties libérales : sous la forme de gouvernances post démocratique qui s'exprime par la régression de la politique au rang de police, et par la métamorphose des politiciens en agents de la protection des consommateurs, et en continuum des États qui ont échoué, sous la forme d’une guerre civile dans laquelle des armées d’inutiles puissants se déciment mutuellement. Après avoir atteint un point bas en 2002-2004, la pauvreté a connu une décennie de hausse continue.

Le taux de pauvreté à 50 % s’est élevé de 6,7 % à 8,5 %, celui à 60 % de 13,1 % à 14,2 %. Depuis 2012, le taux et le nombre de pauvres se sont stabilisés. Entre 2012 et 2017 (dernière année disponible), le nombre de personnes pauvres a diminué de 220 000 personnes au seuil à 50 %. La principale amélioration s’est produite en 2013 et résulte de la hausse de 25 euros mensuels du RSA. Au total, les taux de pauvreté ont stagné autour de 8 % (seuil à 50 %) et 14 % (seuil à 60 %). Le niveau de la pauvreté aujourd’hui reste supérieur à celui de 2008. L’embellie récente du marché du travail demeure insuffisante, d’autant qu’elle se traduit en partie par la création d’emplois précaires et mal rémunérés. La baisse des allocations logement décidée en octobre 2017 touche les plus modestes, mais ne se traduit pas encore dans ces données. Inversement, la hausse des minima vieillesses et handicapés, ainsi que l’augmentation de la prime d’activité (dont bénéficient les plus bas salaires) sous la pression des « gilets jaunes » ont un effet favorable – pour les personnes disposant d’un emploi – que l’on ne mesure pas encore, dans ce système économique – mondial – en mutation socio-culturelle. Compte tenu de l’ampleur de la dégradation enregistrée depuis le début des années 2000, il faudrait un mouvement beaucoup plus important et durable, ne serait-ce que pour revenir à la situation qui prévalait au milieu des années 2000. L’évolution à venir de la pauvreté dépendra à la fois des réformes des prestations sociales, de l’analyse du système économico-financier et de l’évolution du marché du travail et des emplois.

Autrement dit, de la façon dont sera partagée la richesse créée.

La représentation du terme populaire permet, opportunément, aux classes supérieures d’évacuer la question sociale au profit d’une question ethnoculturelle. Elle brouille les rapports de classes en les ethnicisant.

Cette représentation libérale et inégalitaire permet de rendre invisible la majorité des classes populaires, celles qui ne vivent pas dans les métropoles. Par ailleurs, la typologie de l’INSEE, qui divise le territoire en zones urbaines et zones rurales, est un piège lorsqu’elle est utilisée pour décrire une réalité sociale. Si cette division permet effectivement de représenter des densités de populations et des bassins de vie, elle n’offre qu’un panorama partiel et parfois délictuel rendant, ainsi, invisible une partie de la « société populaire » ; excluant par là-même les personnes vivant sous le seuil admissible lié aux nécessités d’un revenu financier en adéquation d’avec le prix de l’immobilier et les coûts fixes des grandes métropoles françaises, comme il peut en être d’une concurrence effrénée des villes-monde, sortant de leur radar métapolitique ces populations précarisées. En France, la réalité des villes moyennes n’a rien de commun avec les grandes métropoles.

L’ouvrier de Dunkerque partage avec le rural du département de l’Orne une même vision des effets de la mondialisation, une même insécurité sociale. Les classes populaires du monde rural partagent avec les habitants des petits bourgs (urbains) la même réalité économique et sociale, celle que masque la typologie de l’INSEE. On le voit, la définition restrictive de « France rurale » est un piège politique.

Elle marginalise des territoires en réalité beaucoup plus vaste en laissant entendre que les classes populaires ne vivant pas dans les villes (lire : les grandes villes) sont minoritaires, vieillissantes et en voie de disparition. La gronde de la « France rurale » n’est ainsi jamais prise au sérieux. Pourtant « les lieux où l’accès aux services de soins de proximité est supérieur à vingt minutes font tous parties des zones rurales et dans les dix ans à venir, ces difficultés d’accessibilité risquent de s’accroître – (2017-2027 : dynamiques et inégalités des territoires – France Stratégie, juillet 2016).

Contrairement au découpage de l’INSEE le concept de « France périphérique » représente des territoires très divers, mais dont le point commun est d’être éloignés des zones d’emplois les plus dynamiques : celles des grandes métropoles. Surtout, il permet d’unifier les catégories, hier opposées, des ouvriers, des employés, des secteurs publics et privés, des paysans, des retraités et des jeunes issus de ces catégories qui aujourd’hui partagent le même diagnostic sur les effets négatifs de la mondialisation, dans une sectorisation sociologique n’ayant à terme d’une fonction de division de la population nationale dans un changement de paradigme économico-financier. Cette « France périphérique », majoritairement populaire, « pèse » près de 60% de la population. Cela permet de minimiser le poids de cette partie du peuple ARCHIPELISE et d’assimiler les populations qui la composent à la « classe moyenne ».  Tout cela, en omettant ; volontairement ? Et politiquement les classes sociales-économiques constituées des personnes et familles vivant, même avec la redistribution sociale des richesses, avec un revenu mensuel individualisé égal ou inférieur à 1 000 €, tant d’un revenu minimal pour vivre décemment que du rapport au SMIC comme du salaire médian national.

Cette part de la population française s’élevait en 2019 à environ 14%, soit : 9 380 000 d’invisibles.

L’on n’obligerait pas peu le monde, si, l’attirance – frénétique – envers le détournement des peines, garantissant les effets d’avec mauvaises devises de l’usure, et de tout ; Ensemble (E) de la morgue, qui en est la cause, l’on lui donnait le moyen de tirer autant et plus du profit de son sou (argent, or, monnaie, etc…) par quelque bon et légitime emploi (travail, action, réaction, activités, mouvements, mécanismes, expressions, etc…), que l’on en tire du temps – individuel, communautaire et/ou collectif – des usures… Sans doute, il y aurait, assurément, un nombre nettement moins important de ces usuriers, des plus fainéants, à être assis sur leurs tas d’or. C’est pourquoi, il en a été fourni une méthode générale pour toutes sortes de personnes, gentilshommes, présidents, conseillers, etc…, et si facile – lorsque l’on dispose d’un capital de départ – ; qu’elle ne consiste qu’en l’usage de certaines PAROLES, qu’il faut prononcer en prêtant son argent, ensuite desquelles on peut en prendre profit, sans craindre qu’il soit usuraire, comme il est sans doute qu’il l’aurait été autrement. Celui à qui on demande de l’argent répondra de la sorte : ‘’ je n’ai point d’argent à prêter, s’il ait bien à mettre à profit d’honnête et de licite. Si vous désirez la somme demandée que de la cause il y a trop de peine à s’accommoder au nom du profit, si vous m’en voulez un certain assurer, et quand, et encore aussi d’avec mon sort en principal, qu’il ne me soit assuré de cet argent à prêter du montant de votre demande de la faire valoir par votre industrie (entreprises, sociétés de bien(s) et services…) à moitié gains à moitié pertes, peut-être m’y résoudrais-je, à le faire à votre endroit, et ainsi nous tomberons bien plus tôt d’accord, et vous ferai toucher argent dans cette heure. Voilà, le moyen, par lequel quantité de personnes dans le monde qui par leurs usures – peines biens volontaires – extorsions ; font honnêtes et licites profits. Il en est comme un homme quand il peut faire affaire de vingt pistoles, achète à un marchand d’étoffes pour trente pistoles, payables dans un an, et les revend dans l’heure pour vingt pistoles comptant, et d’en être de l’usure mortelle dans l’année…, où et à qui irait, ira et va, à terme, ces 10 pistoles, restantes…

HISTOIRE DU RSA

Faisant suite à un rapport de la « commission famille, vulnérabilité et pauvreté » de 2005, le RSA a cherché à retrouver l’inspiration initiale du RMI et à s’inscrire dans une lutte multidimensionnelle contre la pauvreté. Le RSA a fusionné le RMI (renommé RSA socle) avec l’Allocation Parent Isolé (renommée RSA socle majoré) pour permettre de cumuler des revenus du travail et de l’assistance sans limites de temps et sans nombre « plancher » d’heures travaillées, comme c’était le cas auparavant. La réflexion sur l’amélioration des trajectoires était ainsi déconnectée d’un objectif de régulation du marché du travail alors que les deux sont articulés de fait. (Outin, 2008).

Le RSA Activité fut modifié sur initiative de Mme Ségolène Royale par une limitation horaire des contrats liés au Revenu de Solidarité ACTIF.

En effet, d’une loi de 2014, les contrats conclus avec une entreprise dans le cadre du ‘’nouveau’’ RSA ne pouvaient plus se signer si la durée de travail n’était pas supérieure ou équivalente à 24 heures hebdomadaires. Ce qui n’a eu comme conséquence : celle de le rendre obsolète pour majorité des RSA-YSTES et des PMI, PME, TPI, Artisans et petits commerçants. Le RSA Activité fut ensuite modifié sur l’initiative du gouvernement VALLS en y substituant – aux conditions des sans-emplois au RSA socle – une prime d’activité pour les travailleurs au SMIC. Ce qui ne fit qu’augmenter le nombre de personnes au RSA depuis 2014. Passant, ainsi, de 600 000, en 2014, à environ 1 600 000 en 2018. Intégrant par là-même une augmentation de la précarité et de la pauvreté en France comme au sein de l’Union Européenne.

CALCUL DE L’ANCIENNE FORME DU RSA – AVANT 2014

RNA = Revenu Net d’Activité

RSAS - RSA SOCLE = 435 € (2013)

SMIC net de l’époque = 1144,75 €

Formule de Calcul de l’ancien RSA Activité : RSAS – (RNA x 38%)

Le revenu minimum vital 1 (690.53 Ko)